1 - Le déneigement sera effectué avant 6h30 AM, s’il y a accumulation de 5 cm et plus avant 2h00 AM. Les voitures doivent être sorties du stationnement à partir de 8h00 AM pour un déneigement complet, sans quoi le client s’expose au risque que le stationnement ne soit pas entièrement déneigé.

 

2- Le client devra laisser le stationnement libre de tous les objets pouvant obstruer le déneigement du stationnement, tel que : fils électriques, buches de bois, poubelles ou bacs de recyclage, branches d’arbres, panier de basketball, etc. Déneigement Saint-Jean ne sera pas tenu responsable des bris des objets laissés dans le stationnement ou des dommages causés par ces objets.

 

3- De plus, le client devra protéger arbres et arbustes convenablement ainsi que protéger ou enlever tous les accessoires décoratifs qui pourraient nuire au déneigement. Déneigement Saint-Jean se dégage de toute responsabilité aux dommages causés à tous objets extérieurs. La neige peut salir votre voiture ou votre maison et ce contrat n'inclut aucun nettoyage que ce soit.

 

4- Nos tracteurs ne peuvent pas aller plus près que deux pieds des portes de garage.

 

5- Les balises de déneigement demeurent la propriété de Déneigement Saint-Jean.

 

6- L’épandage d’abrasif, le déglaçage, le chargement de neige et son transport ne sont pas inclus à moins d’être prévus dans ce contrat. Ce contrat exclut toute forme de déglaçage (dans le cas de verglas).

 

7- Ce contrat n’inclut pas d’épandage de sel dans le stationnement, pentes, accès piétonniers. Les épandages seront faits que sur demande du gestionnaire autorisé seulement.Si nous faisons un épandage d’abrasifs, ce sera selon notre jugement et nous tiendrons un registre des applications.

 

8- Pour les entrées en pentes il est de votre responsabilité d’étendre de l’abrasif et dans le cas échéant notre conducteur ne pourra pas déneiger votre entrée (risque élevé de glisser et causer des dommages), la décision revient au conducteur s’il évalue qu’il est trop périlleux de déneiger l’entrée glacée.

 

9- Déneigement Saint-Jean ne peut pas être tenu responsable des dommages (portes de garage, voitures, muret de pavé uni, etc.) dus à la perte de contrôle du tracteur si le stationnement est glacé au moment de l’accident. Le client doit maintenir son stationnement déglacé en tout temps.

 

10- Déneigement Saint-Jean n’est pas responsable du gravier soufflé sur votre terrain, des marques et égratignures laissées par le souffleur et des traces de pneus laissées dans votre entrée.

 

11- Déneigement Saint-Jean n’est pas responsable des dommages causés par une structure particulière de l’entrée (pentes irrégulières, muret en ciment ou en pavé uni, pavé uni qui n’est pas au niveau, etc.) et des puisards dépassant le niveau de l’asphalte. 

 

12- Dans le cas d’un dommage, le client doit absolument nous contacter dans un délai de 48h afin que nous puissions constater et évaluer les dommages. Le client ne doit en aucun cas effectuer une réparation avant que Déneigement Saint-Jean est constaté les dommages.

 

13- Déneigement Saint-Jean se dégage de toutes responsabilités concernant les contraventions obtenues si le client stationne dans la rue lorsque interdit par la municipalité.

 

14- Déneigement Saint-Jean se dégage de toutes responsabilités si le client endommage sa voiture en accrochant les piquets et/ou passe dans la neige avant le passage de nos tracteurs.

 

15- Des frais pour supervision accrue ou pour des appels de services non-inclus dans nos opérations normales peuvent être applicables.

 

16 -Le client s’engage à respecter les termes du présent contrat et payer la totalité du montant total pour les services offerts. Si le contrat est annulé, des frais de 25 % sur le solde résiduel seront à payer au maximum une semaine après l’annulation. Frais applicables de 3 % par mois (36 % par année) du montant résiduel sur compte en souffrance et frais de 30 $ pour chèque sans provision.